L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Le 16/05/2019 :
Jusqu'à 49.999€ net vendeur : 4.000€ T.T.C.
De 50.000€ à 74.999€ net vendeur : 5.000€ T.T.C.
De 75.000€ à 99.999€ net vendeur : 6.000€ T.T.C.
De 100.000€ à 124.999€ net vendeur : 7.000€ T.T.C.
De 125.000€ à 134.999€ net vendeur : 8.000€ T.T.C.
De 135.000€ à 149.999€ net vendeur : 9.000€ T.T.C.
De 150.000€ à 174.999€ net vendeur : 10.000€ T.T.C.
De 175.000€ à 199.999€ net vendeur : 11.000€ T.T.C.
De 200.000€ à 224.999€ net vendeur : 12.000€ T.T.C.
De 225.000€ à 249.999€ net vendeur : 13.000€ T.T.C.
De 250.000€ à 299.999€ net vendeur : 14.000€ T.T.C.
De 300.000€ à 349.999€ net vendeur : 15.000€ T.T.C.
Au-delà de 350.000€ net vendeur : 5% T.T.C. du prix net vendeur